Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Jolie Moustache auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Jolie Moustache propose notamment des produits et accessoires destinés aux animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, notamment de couleur selon les écrans, peuvent néanmoins exister.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations renseignées.
La commande devient définitive après sa validation et le paiement correspondant, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués dans notre Politique d'expédition ainsi que, lorsque nécessaire, au cours du processus de commande.
Une commande comportant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis. Le client peut donc recevoir différents articles séparément.
7. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Jolie Moustache de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai applicable.
Les instructions nécessaires au retour lui seront ensuite communiquées. L'adresse de retour pouvant varier selon le produit concerné, aucun produit ne doit être expédié sans avoir préalablement obtenu les instructions de retour.
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément annoncée par Jolie Moustache, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Remboursement en cas de rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les sommes concernées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
9. Produits endommagés, incorrects ou présentant un défaut
En cas de problème avec un produit reçu, le client est invité à contacter rapidement le service client en fournissant les informations permettant d'identifier la commande et le problème rencontré.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables demeurent pleinement applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou un retour, le client peut contacter Jolie Moustache à l'aide des coordonnées communiquées sur le site.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
13. Responsabilité
Jolie Moustache est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit accordé au consommateur par une disposition légale impérative.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site avant l'ouverture commerciale de la boutique.
15. Informations relatives au vendeur
Jolie Moustache est la marque commerciale utilisée pour l'exploitation de cette boutique.
Les informations légales complètes concernant l'entreprise exploitant Jolie Moustache seront indiquées dans les mentions légales et les coordonnées du site avant l'ouverture de la boutique aux commandes.